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Politiques d'investissement et des mesures supplémentaires de promotion
- Politiques pour la Promotion des Investissements
- Mesure d'Amélioration de l'Efficacité de la Production
- Investment Promotion Measure for Retention and Expansion Program
- Investment Promotion Measure for Comprehensive Relocation Program
- Mesures de promotion de l’investissement dans le Corridor Économique Oriental
- Politique de promotion des investissements pour l'investissement dans les ZSE
- Politique de Promotion de l'Investissement pour le Développement Industriel dans les Provinces Frontalières du Sud de Thaïlande
- Mesure pour la promotion de l'investissement dans l'économie de base
- Competitiveness Enhancement Projects
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Critères de Promotion des Investissements et Incitations
- Politiques de promotion des investissements et critères
- Aides du BOI
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Procédures
- Procédures de demande de promotion
- Investment Promotion Certificate Issuance
- Mise en œuvre du Projet et Utilisation des Privilèges de Promotion
- Procédure Pour Faire Venir à des Experts Etrangers
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Formulaires BOI et Services En Ligne
- Demandes pour la Promotion de l'Investissement
- Utilisation des Incitations
- Demandes de modification de projet
- Annonces
Le Bureau précise les critères suivants pour la participation étrangère dans des projets qui s'appliquent à la promotion des investissements :
1. Pour les projets dans les activités qui relèvent de la liste Un annexée à la Loi sur les entreprises étrangères B.E. 2542, les ressortissants Thaïlandais doivent détenir des actions totalisant au moins 51 % du capital social.
2. Pour les projets des activités qui relèvent des listes Deux et Trois annexées à la Loi sur les entreprises étrangères B.E. 2542, il n'y a pas de restrictions à la participation des investisseurs étrangers, sauf indication contraire dans d'autres lois.
3. Le Bureau peut fixer des limites de participations étrangères pour certaines activités éligibles à la promotion des investissements jugés appropriés.
Source: Annonce du Bureau des investissements No. 2 /2557
Dernière mise à jour: Novembre 2015