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Mesure d'Amélioration de l'Efficacité de la Production

Pour promouvoir l'amélioration de l'efficacité de la production pour la fabrication grâce à une mise à niveau des technologies et des machines pour la conservation de l'énergie, l'utilisation d'énergie alternative ou la réduction de l'impact environnemental, ainsi qu'encourager la recherche et le développement et la participation à la conception technique de pointe.


Cette mesure s'applique uniquement aux:

1. Projets existants, qu'ils soient ou non promus par le BOI. Dans le cas de projets non promus par le BOI, l'activité doit être éligible à la promotion des investissements par le Bureau des investissements.

2. Les projets promus par le BOI peuvent également demander à bénéficier de cette mesure si la période d'exonération ou de réduction de l'impôt sur les sociétés expire ou au cas où le(s) projet(s) respectif(s) ne bénéficie(nt) pas d'exonération de l'impôt sur les sociétés.


Conditions

1. Les exigences minimum d'investissement en capital dans le cadre de chaque projet ne doivent pas être inférieurs à un million Bahts (hors coût du terrain et fonds de roulement).

2. La demande devra être soumise au plus tard le 30 décembre 2020, et le projet devra être mis en œuvre dans les trois ans de la date d’émission du certificat de promotion.


1. Mesure visant à promouvoir la conservation de l'énergie, l'utilisation d'énergies alternatives ou la réduction de l'impact environnemental

Le demandeur doit présenter un plan d'investissement pour le changement ou la mise à niveau de machines pour réaliser des économies d'énergie dans le projet, introduire des énergies alternatives dans le projet, ou réduire les impacts sur l'environnement en mettant en œuvre l'un des points suivants :

1. Le projet doit investir dans la mise à niveau des machines aux nouvelles technologies, par une réduction de la consommation d'énergie au taux stipulé.

2. Le projet doit investir dans la mise à niveau des machines afin d'utiliser des énergies alternatives au taux stipulé par rapport à la consommation totale d'énergie.

3. Le projet doit investir dans la mise à niveau de machines pour réduire l'impact sur l'environnement ; notamment, la réduction des déchets, des eaux usées ou de l'air évacué selon les critères stipulés.


Droits et avantages

1. Exemption des droits d’importation sur les machines.

2. Exemption de l’impôt sur le bénéfice des sociétés pendant trois ans sur le revenu d’un projet existant, avec une exemption d’impôt société plafonnée ne pouvant excéder 50 pour cent du capital investi (à l’exclusion du coût du terrain et du fonds de roulement).

3. La période d’exemption de l’impôt société débutera à la date de dérivation du revenu après émission du certificat de promotion.


2. Mesure visant à promouvoir l'amélioration de l'efficacité de la production par uneamélioration des technologies et des machines de fabrication

Le demandeur doit présenter un plan d'investissement pour le changement ou la mise à niveau de machines selon les critères stipulés. Par exemple, la mise à niveau d'une ligne de production d'un système automatisé pour améliorer l'efficacité de la production.


Droits et avantages

1. Exemption des droits d’importation sur les machines.

2. Exemption de l’impôt sur le bénéfice des sociétés pendant trois ans sur le revenu d’un projet existant, avec une exemption d’impôt société plafonnée ne pouvant excéder 50 pour cent du capital investi (à l’exclusion du coût du terrain et du fonds de roulement).

3. En cas d’investissement pour un système d’automatisation, l’exemption d’impôt société plafonnée s’élèvera à 100% de l’investissement à l’exclusion du coût du terrain et du fonds de roulement si la valeur des liaisons avec l’industrie de l'automatisation Thaïlandaise atteint au moins 30% de la valeur totale du système d'automatisation.

4. La période d’exemption de l’impôt société débutera à la date de dérivation du revenu après émission du certificat de promotion.


3. Measure to promote investment in research and development and advanced engineering designs for efficiency improvement

Le demandeur doit présenter un plan d'investissement pour la recherche et le développement de conceptions techniques de pointe selon les critères stipulés. Le projet doit investir dans la recherche et le développement ou des conceptions techniques de pointe au moins 1 pour cent du total des revenus au cours des trois premières années à compter de la date de soumission de la demande. Et pour les PME, les projets doivent investir dans la recherche et le développement ou des conceptions techniques de pointe au moins 0,5 pour cent du total des revenus au cours des trois premières années à compter de la date de soumission de la demande.


Droits et avantages

1. Exemption des droits d’importation sur les machines.

2. Exemption de l’impôt sur le bénéfice des sociétés pendant trois ans sur le revenu d’un projet existant, avec une exemption d’impôt société plafonnée ne pouvant excéder 50 pour cent du capital investi (à l’exclusion du coût du terrain et du fonds de roulement).

3. La période d’exemption de l’impôt société débutera à la date de dérivation du revenu après émission du certificat de promotion.


4. Mesure destinée à promouvoir l’investissement bénéficiant à l'alignement de l’industrie agricole sur les normes internationales

Les plans d’investissement pour mettre l’industrie agricole au niveau des normes internationales devront être soumis, par exemple, aux Bonnes pratiques de l’Agriculture, (Good Agriculture Practices), au Conseil de Gestion de la Forêt (Forest Stewardship Council), au Programme de reconnaissance des systèmes de certification forestière (Program for the Endorsement of Forest Certification Scheme), au Food Safety Management System (système de gestion de sécurité alimentaire ISO 22000), au système de gestion de la Forêt durable (Sustainable Forest Management System, ISO 14061) ou à d'autres normes internationales équivalentes. Des investissement ou dépenses liées aux plans sont requises et l’entreprise devra se conformer à ces normes internationales dans les 3 ans qui suivent l’émission du certificat de promotion.


Droits et avantages

1. Exemption des droits d’importation sur les machines.

2. Exemption de l’impôt sur le bénéfice des sociétés pendant trois ans sur le revenu d’un projet existant, avec une exemption d’impôt société plafonnée ne pouvant excéder 50 pour cent du capital investi (à l’exclusion du coût du terrain et du fonds de roulement).

3. La période d’exemption de l’impôt société débutera à la date de dérivation du revenu après émission du certificat de promotion.


On 21 December 2020, the board approved Digital Technology Adoption Measure, complementing the set of productivity improvement measure.

For further inquiries https://www.boi.go.th/index.php?page=press_releases_detail&topic_id=127308.


As of December 24th, 2020

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