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Activités et conditions d'éligibilité

eligible activitiesActivités admissibles pour la promotion Par Catégories d'affaires

Agriculture and Agricultural Products

Agriculture et produits agricoles

Activités éligibles pour la promotion Section 1

Mining, Ceramics and Basic Metals

Minéraux, matériaux céramiques et métaux de base

Activités éligibles pour la promotion Section 2

Light Industry

Industrie légère

Activités éligibles pour la promotion Section 3

Metal Products, Machinery and Transport Equipment

Produits métalliques, machines et matériels de transport

Activités éligibles pour la promotion Section 4

Electronic Industry and Electric Appliances

Industrie des appareils électroniques et électriques

Activités éligibles pour la promotion Section 5

Chemicals, Paper and Plastics

Produits chimiques, papier et plastiques

Activités éligibles pour la promotion Section 6

Services and Public Utilities

Services et services publics

Activités éligibles pour la promotion Section 7

Technology and Innovation Development

Développement de la Technologie et de l’innovation

Activités éligibles pour la promotion Section 8

Les conditions et les droits et avantages des projets qui bénéficient de la promotion des investissements doivent être spécifiés pour chaque activité.

Les activités suivantes sont classées comme activités d'une importance et des avantages particuliers pour les pays qui bénéficieront d'une exonération de l'impôt sur les sociétés, sans être soumis à un plafond de l'exonération de l'impôt sur les sociétés :

  • Catégorie 1.3 Plantations forestières économiques (à l'exception des eucalyptus)
  • Catégorie 3.9 Centres de conception créative et de développement de produits
  • Catégorie 4.11.1 Fabrication de cellules, de composants de cellule et principales pièces d'aéronefs telles que les moteurs, les pièces d'avion, les hélices et les produits avioniques
  • Catégorie 5.6 Conception électronique
  • Catégorie 5.7 Logiciels
  • Catégorie 7.1.1.1 Production d'électricité ou de propulsion à vapeur à partir de déchets ou de combustibles dérivés des déchets
  • Catégorie 7.8 Société de services énergétiques (ESCO)
  • Catégorie 7.9.2 Zones industrielles ou zones industrielles de la technologie
  • Catégorie 7.10 Services de Cloud
  • Catégorie 7.11 Recherche et développement
  • Catégorie 7.12 Biotechnologie
  • Catégorie 7.13 Conception technique
  • Catégorie 7.14 Laboratoires scientifiques
  • Catégorie 7.15 Services d'étalonnage
  • Catégorie 7.19 Centres de formation professionnelle
Source: Annonce du Bureau des investissements No. 2 /2557 et Annonce du Conseil de l’investissement N° Sor.1/2560 Dernière mise à jour : 31 juillet 2017

eligible activitiesACTIVITÉS ADMISSIBLES POUR LA PROMOTION PAR LA DIVISION BOI EN CHARGE

Bio and Medical Industries

Industries biosourcées et médicales

Division de la promotion des investissements 1

Bio and Medical Industries

Industries manufacturières avancées

Division de la promotion des investissements 2

Basic and Supporting Industries

Industries de base et de soutien

Division de la promotion des investissements 3

High-Value Services

Services à haute valeur

Division de la promotion des investissements 4

Creative and Digital Industries

Industries créatives et numériques

Division de la promotion des investissements 5

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