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| Le BOI |
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Aides du BOI |
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Bureaux |
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| Critères d'approbation d'un projet |
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| Pour évaluer si un projet est éligible aux privilèges à l'investissement, le Board of Investment applique les critères suivants :
- Pour un projet d'investissement dont le capital (hors coût du terrain et fonds de roulement) est d'au maximum 500 millions de bahts , les critères suivants sont utilisés :
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La valeur ajoutée ne doit pas être inférieure à 20 pour cent des revenus des ventes, à l'exception des projets de fabrication de produits ou pièces électroniques, des projets de transformation de produits agricoles, et des projets ayant obtenus une autorisation particulière du Conseil de l'Investissement. |
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Le ratio d'endettement (dette/fonds propres) ne doit pas excéder 3 pour 1 pour les nouveaux projets. Les projets d'expansion seront examinés au cas par cas. |
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Des procédés de fabrication modernes et des outils de production neufs doivent être utilisés. Dans le cas de machines usagées, leurs bons fonctionnements doivent être certifiés par des instituts fiables de validation technique. Une approbation du Conseil de l'Investissement doit également être obtenue. |
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Des systèmes de protection de l'environnement adéquats doivent être installés. Pour les projets présentant des menaces potentielles pour l'environnement, le Conseil de l'Investissement prescrira les conditions particulières à respecter concernant le site d'implantation et le moyen de traitement de la pollution. |
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| Pour un projet d'investissement dont le capital (hors coût du terrain et fonds de roulement) est supérieur à 500 millions de bahts , les critères ci-dessus sont utilisés et une étude de faisabilité en accord avec les prescriptions du Conseil doit être présentée. |
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| Pour un projet de concession ou de privatisation d'une entreprise publique, les critères d'approbation seront basés sur l'arrêt gouvernemental du 25 mai 1998, comme suit : |
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Les projets des entreprises publiques ne seront
pas promues. |
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Pour un projet de concession de types " Build Transfer Operate " ou " Build Operate Transfer ", l'agence gouvernementale qui a la propriété du projet doit soumettre son projet au Conseil de l'Investissement pour examen avant de faire tout appel d'offres. Les soumissionnaires devront être informés des privilèges auxquels ils ont droit avant la soumission de leurs offres. En principe, le Conseil de l''Investissement n'examinera pas un projet dans lequel le secteur privé paie pour une concession, sauf si le dit paiement est considéré comme un investissement raisonnable pour l'Etat. |
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Pour un projet "Build Own Operate" , comprenant un bail par le secteur privé ou le paiement d'un loyer à l'Etat, les critères habituels seront utilisés. |
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Pour les projets de privatisation d'entreprises publiques, seules les expansions après la privatisation seront considérées pour la promotion. |
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| Afin d'assouplir les conditions de participation des actionnaires étrangers dans les activités manufacturières et faciliter leurs investissements, les critères suivants sont utilisés : |
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Pour les projets dans l'agriculture, l'élevage, la pêche, l'exploration et l'exploitation minières et les services classés dans la Liste 1 de la Loi sur les Investissements Etrangers ("Foreign Business Act B.E. 2542" ), les actionnaires thaïlandais doivent détenir au moins 51 pour cent du capital social. |
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Pour les projets manufacturiers, et ce quelle que soit la zone, les investisseurs étrangers peuvent détenir la majorité ou la totalité des actions des projets promus. |
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Le Conseil de l'Investissement peut établir d'une façon spécifique la participation des investisseurs étrangers dans certains projets promus lorsqu'il le juge approprié. |
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| Pour une meilleure gouvernance des projets , le BOI a fixé le plafonnement d'exemption d'impôt sur les sociétés à 100% du capital investi. Ce changement administratif a été initié en décembre 2001. L'institution d'un plafonnement permet au BOI d'être plus transparent et de mieux analyser le rapport entre les coûts et les bénéfices lors de l'examen des projets. |
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