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| Les privilèges du BOI selon la zone |
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| Les zones d'investissement sont utilisées depuis longtemps pour soutenir les efforts gouvernementaux de décentralisation industrielle de la Thaïlande. Les « politiques et critères de promotion des investissements” annoncés par le BOI en avril 1993 répondent à ce besoin de décentraliser la métropole de Bangkok par la création de trois Zones de Promotion des Investissements en Thaïlande.
Les Zones de Promotion des Investissements sont divisées comme suit : |
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Zone 1 : Bangkok, Samut Prakan, Samut Sakhon, Nakhon Pathom, Nonthaburi et Pathum Thani
(Bangkok et 5 provinces)
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Zone 2 : Ang Thong, Ayutthaya, Chachoengsao, Chon Buri, Kanchanaburi, Nakhon Nayok, Phuket, Ratchaburi, Rayong, Samut Songkhram, Saraburi et Suphanburi
(12 provinces)
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Zone 3 : comprend les 58 autres provinces. |
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| Cliquez ici pour obtenir le résumé des privilèges du BOI en fonction des Zones de Promotion des Investissements |
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| Critères d'octroi
des privilèges fiscaux Zone 1 : |
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50 pour cent de réduction des taxes à l'importation de machines soumises à des droits d'importation d'au moins 10 pour cent. |
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Exonération d'impôt sur les sociétés pendant 3 ans pour les projets implantés dans les "industrial estates" (domaines industriels détenus par l'"Industrial Estate Authority of Thailand" – IEAT) ou dans les "industrial zones" (zones industrielles détenues par le secteur privé) promues, à condition que les projets ayant des capitaux d'au moins 10 millions de bahts (hors coût du terrain et fonds de roulement) aient obtenu le certificat ISO 9000 ou un certificat de qualité d'un niveau international similaire dans les 2 ans à partir de leurs dates de démarrage, sinon l'exonération d'impôt sur les sociétés sera réduite d'un an. |
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Exonération pendant 1 an des taxes à l'importation de matières premières ou de matériaux essentiels utilisés pour la production à l'export. |
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| Critères d'octroi des privilèges fiscaux en Zone 2 (excluant la Zone Industrielle de Laem Chabang et des domaines et zones industrielles promues dans la province de Rayong) : |
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Exemption des taxes à l'importation des machines si le projet est implanté dans un domaine industriel ou une zone industrielle promue; 50 pour cent de réduction des taxes à l'importation de machines soumises à des droits d'importation d'au moins 10 pour cent, si le projet est implanté en dehors des domaines industriels ou des zones industrielles promues. |
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Exonération d'impôt sur les sociétés pendant 3 ans, prolongée à 7 ans si le projet est implanté dans un domaine industriel ou une zone industrielle promue, à condition que les projets ayant des capitaux d'au moins 10 millions de bahts (hors coût du terrain et fonds de roulement) aient obtenu le certificat ISO 9000 ou un certificat de qualité d'un niveau international similaire dans les 2 ans à partir de leurs dates de démarrage, sinon l'exonération d'impôt sur les sociétés sera réduite d'un an. |
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Exonération pendant 1 an des taxes à l'importation de matières premières ou de matériaux essentiels utilisés pour la production à l'export. |
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Critères d'octroi des privilèges fiscaux en Zone 3 (incluant la Zone Industrielle de Laem Chabang et des domaines et zones industrielles promues dans la province de Rayong) :
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Exonération des taxes à l'importation des machines. |
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Exonération d'impôt sur les sociétés pendant 8 ans, à condition que les projets ayant des capitaux d'au moins 10 millions de bahts (hors coût du terrain et fonds de roulement) aient obtenu le certificat ISO 9000 ou un certificat de qualité de niveau international similaire dans les 2 ans à partir de la date de démarrage, sinon l'exonération d'impôt sur les sociétés sera réduite d'un an. |
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Exonération pendant 5 ans des taxes à l'importation de matières premières ou de matériaux essentiels utilisés pour la production à l'export. |
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Déduction du bénéfice net de 25% des coûts d'installation ou de construction d'infrastructure du projet, pendant une période de 10 ans à partir de la date des premières ventes. La déduction du bénéfice net peut être réalisée sur une année ou répartie sur plusieurs années, pendant l'une quelconque des 10 années de la période. Cette déduction est additionnelle à un amortissement normal. |
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| Les projets implantés dans un domaine industriel ou une zone industrielle promue dans l'une des 36 provinces suivantes : Chai Nat, Chanthaburi, Chiang Mai, Chiang Rai, Chumphon, Kamphaeng Phet, Khon Kaen, Krabi, Lamphang, Lamphun, Loei, Lop Buri, Mae Hong Son, Mukdahan, Nakhon Ratchasima, Nakhon Sawan, Nakhon Si Thammarat, Phangnga, Phattalung, Phetchabun, Phetchaburi, Phitsanulok, Pichit, Prachin Buri, Prachuab Khiri Khan, Ranong, Sa Kaew, Sing Buri, Songkhla, Sukhothai, Surat Thani, Tak, Trang, Trat, Uthai Thani, and Uttaradit recevront les privilèges fiscaux et douaniers attribués à la Zone 3 ci-dessus ainsi que des privilèges supplémentaires: |
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50 pour cent de réduction d'impôt sur les sociétés pendant 5 ans après la période d'exemption
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Double déduction du revenu imposable des coûts de transport, d'électricité et de l'eau pendant 10 ans à partir de la date des premières ventes |
| (3) |
75 pour cent de réduction des droits d'importation sur les matières premières et matières essentielles utilisées pour la production destinée au marché local pendant 5 ans, sur autorisation annuelle (cette incitation n'est pas disponible pour les projets implantés dans la zone industrielle de Laem Chabang et dans les domaines et zones industrielles promues de la province de Rayong). |
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| Les projets implantés dans l'une des 22 provinces suivantes : Amnat Charoen, Buri Ram,Chaiyaphum, Kalasin, Maha Sarakham, Nakhon Phanom, Nan, Narathiwat, Nong Bualamphu, Nong Khai, Pattani, Phayao, Phrae, Roi Et, Sakhon Nakhon, Sathun, Si Sa Ket, Surin, Udon Thani, Ubon Ratchathani, Yasothon, and Yala recevront les privilèges fiscaux et douaniers attribués à la Zone 3 ci-dessus ainsi que des privilèges supplémentaires : |
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| (1) |
50 pour cent de réduction d'impôt sur les sociétés pendant 5 ans après la période d'exemption |
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Double déduction du revenu imposable des coûts de transport, de l'électricité et de l'eau pendant 10 ans à partir de la date des premières ventes |
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75 pour cent de réduction des droits d'importation sur les matières premières et matières essentielles utilisées pour la production destinée au marché local pendant 5 ans, sur autorisation annuelle. |
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